Document public
Conditions générales et règles communautaires
Ces conditions expliquent le fonctionnement de Spillit, les règles de publication, le semi-anonymat, la modération, les signalements et les protections mises en place.
1. Objet du service
Spillit est un réseau social semi-anonyme centré sur la vie scolaire, universitaire et étudiante en France. L’application permet notamment de créer un compte, choisir un établissement, publier, commenter, répondre, reposter, ajouter en favori, partager, suivre des profils, échanger avec des amis et utiliser des outils de sécurité.
L’utilisation de Spillit suppose l’acceptation des présentes conditions, des règles communautaires, de la politique de confidentialité, de la modération automatique et humaine, ainsi que des procédures de signalement et de blocage.
2. Compte, âge, pseudo et établissement
Spillit n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Les utilisateurs mineurs doivent comprendre les règles et recevoir une information adaptée.
Le compte peut comprendre une adresse email, un identifiant de connexion, un pseudo, une photo de profil ou un emoji, un établissement, une ville, une langue, des préférences, des abonnements, des interactions, des signalements et des données techniques de sécurité.
Le pseudo est limité à 20 caractères et n’est pas modifiable pendant 90 jours après sa création ou sa dernière modification. L’établissement choisi organise le feed et n’est pas modifiable pendant 30 jours. L’utilisateur ne peut publier que pour son propre établissement.
Il est interdit d’usurper l’identité d’une personne, d’un établissement, d’un BDE, d’un professeur, d’un élève, d’un étudiant ou d’un représentant officiel.
3. Semi-anonymat et visibilité
Le semi-anonymat signifie que l’identité civile n’est pas affichée publiquement par défaut. Il ne donne aucun droit de harceler, menacer, diffamer, humilier, exposer une personne ou violer la loi.
Les posts et reposts d’un profil peuvent être publics dans l’application. Les likes et favoris restent privés lorsque l’interface les présente comme privés. Le pseudo, l’avatar et l’établissement peuvent être visibles sur le profil.
En cas d’abus, de danger, de signalement ou d’obligation légale, Spillit peut utiliser les informations nécessaires à la modération, à la sécurité et aux procédures valides, de manière proportionnée.
4. Publications, commentaires, réponses et médias
Un post peut contenir du texte dans la limite de 280 caractères, une catégorie, une photo ou une vidéo selon les options disponibles. Les catégories peuvent inclure Drama, Humour, Amour, Campus, Random et Amitié.
Les commentaires et réponses sont soumis aux mêmes règles que les posts. Répondre à un commentaire peut mentionner le @pseudo Spillit de la personne concernée, tant que cette mention ne révèle pas un vrai nom, une adresse, un compte externe ou une information permettant d’identifier une personne réelle.
L’utilisateur peut supprimer ou archiver ses propres posts. Un post archivé n’est plus affiché publiquement sur le profil ou dans le feed actif. Il peut être restauré pendant 30 jours ou supprimé définitivement avant l’expiration.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les photos, vidéos, vocaux et fichiers envoyés ou publiés. Il est interdit de publier une personne reconnaissable sans base légitime ou consentement, surtout dans un contexte humiliant, intime, sexuel, menaçant, médical, familial, privé ou dangereux.
5. Messages privés
Les discussions peuvent inclure demandes d’amis, messages texte, partage de publication, messages vocaux, médias, likes de message, réponses, copie, modification et suppression selon les options disponibles.
Les groupes ne sont pas disponibles: un partage à plusieurs personnes est envoyé séparément. Les messages privés restent soumis aux règles de sécurité, même s’ils ne sont pas affichés dans le feed.
Les messages privés ne doivent pas servir à harceler, menacer, faire pression, manipuler, extorquer, envoyer du contenu sexuel non sollicité, organiser une attaque coordonnée, diffuser des informations privées ou contourner un blocage.
6. Contenus et comportements interdits
- Harcèlement, humiliation, intimidation, acharnement collectif ou appel à se moquer.
- Nom complet, adresse, numéro, email, classe précise, compte externe identifiant ou détail privé.
- Menace, chantage, doxxing, incitation au suicide, violence ou mise en danger.
- Racisme, xénophobie, homophobie, transphobie, sexisme, validisme ou discrimination.
- Contenu sexuel, nudité, pression intime, revenge porn, exploitation ou contenu impliquant un mineur.
- Rumeur accusatoire grave, diffamation, dénonciation nominative ou accusation sans preuve.
- Média destiné à contourner SpillBot ou les règles de sécurité.
7. SpillBot, signalement, blocage et sanctions
SpillBot peut analyser les posts et commentaires avant ou après publication. Il peut détecter notamment insultes, haine, discrimination, menaces, harcèlement sexuel, humiliation, doxxing, noms complets, coordonnées, suicide ou contournements évidents.
La détection automatique n’est pas parfaite: elle peut manquer un contenu problématique ou bloquer un contenu légitime. Spillit peut compléter par une revue humaine, masquer, supprimer ou rétablir un contenu selon le contexte.
Un utilisateur peut signaler un post, commentaire, compte, média, message privé, information personnelle, cyberharcèlement, menace, contenu sexuel, fausse accusation, usurpation ou comportement dangereux. Le blocage est disponible pour se protéger d’un compte.
Selon la gravité ou la répétition, Spillit peut appliquer: avertissement, demande de modification, retrait, masquage, limitation de visibilité, blocage de fonctionnalité, suspension temporaire, bannissement, suppression de compte, conservation de preuve ou coopération avec les autorités compétentes.
8. Cyberharcèlement, urgence et autorités
Le cyberharcèlement peut venir d’un post, de commentaires, de reposts, de messages privés, d’appels à cibler une personne ou d’une accumulation d’actions. Les blagues, sous-entendus ou contenus semi-anonymes restent interdits s’ils humilient, intimident, isolent, menacent ou poussent une personne à se retirer de la vie sociale.
En cas de danger immédiat, menace crédible, suicide, automutilation, agression, chantage, exploitation sexuelle ou violence imminente, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence compétents. Le 3018 peut aider les jeunes, parents et professionnels face au harcèlement et aux violences numériques.
PHAROS sert à signaler certains contenus ou comportements illicites en ligne. Pour déposer plainte, traiter une menace ou une situation nécessitant une procédure nominative, l’utilisateur doit contacter la police ou la gendarmerie.
9. Données personnelles et RGPD
Les données peuvent être utilisées pour créer et gérer le compte, afficher le feed, personnaliser les contenus selon l’établissement et la zone, permettre les interactions, gérer les messages, traiter les signalements, prévenir les abus, assurer la sécurité, fournir le support, corriger les bugs, respecter les obligations légales et améliorer le service.
L’utilisateur peut demander accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et intervention humaine lorsqu’une décision automatisée produit un effet significatif. Les demandes sont adressées à support@spillit.fr.
Les contenus supprimés peuvent disparaître de l’affichage actif. Les signalements, journaux de sécurité, preuves, décisions de modération et données nécessaires à un litige peuvent être conservés plus longtemps lorsque cela est nécessaire et proportionné.
10. Responsabilité, propriété et évolution
Chaque utilisateur reste responsable de ses publications, commentaires, réponses, reposts, médias, messages, signalements, accusations et informations partagées. Republier, partager ou amplifier un contenu problématique peut engager la responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il crée. Il accorde à Spillit les droits techniques nécessaires pour héberger, afficher, transmettre, sauvegarder, modérer, sécuriser et retirer ces contenus.
Spillit met en place des outils de signalement, blocage, modération et support, mais ne garantit pas une sécurité totale, une détection immédiate de tous les abus, une absence de risque ou un anonymat absolu.
Les conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du service, de la loi, des exigences de sécurité, des règles App Store ou Google Play et des pratiques de modération.
11. Références utiles
- CNIL - RGPD
- CNIL - droits des personnes
- Service-public - cyberharcèlement
- PHAROS
- Digital Services Act
Contact officiel: support@spillit.fr
